Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de Art. 3

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :

1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;

2° La division information aéronautique ;

3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.