Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de Art. 12

I. ― La sous-direction « espace aérien » participe à l'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française. A ce titre, elle :

1° Etudie, au sein du ministère de la défense, les problèmes d'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française ainsi que la réglementation de leur utilisation ;

2° Elabore les protocoles de portée nationale ou internationale relatifs à l'utilisation et à la gestion de l'espace aérien et vérifie la conformité à la réglementation de ceux qui lui sont transmis ;

3° Prépare et organise les réunions du directoire de l'espace aérien et assure la permanence de ses travaux. A ce titre, elle :

a) Elabore les projets d'arrêtés et de décisions portant création, modification ou suppression des espaces aériens permanents et temporaires ;

b) Porte à la connaissance des usagers, par la voie de l'information aéronautique, la description des espaces aériens susmentionnés ainsi que les dispositions relatives à leur utilisation.