Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 d · Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 d Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 d Art. 1 ← Vorige · Art. 2 Inhoud