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Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des d · Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 8 à 11 entrent en vigueur le 7 janvier 2014.