Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le · Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le Art. 5

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.