Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le · Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'économie-gestion, entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.