Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux · Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.