Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « · Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « Art. 1

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Il est créé la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.