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Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale

Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation Art. 18

Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.