Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la création du comité d Art. 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'INSEE, président ;

― le secrétaire général de l'INSEE ;

b) Représentants du personnel :

― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ;

― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.