Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes milit · Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes milit Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud