Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue d · Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue d Art. 40

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 6,8 et 21 à 31, sont applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

La durée maximale de trois mois mentionnée à l'article 13 du présent arrêté ne s'applique pas aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées.