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Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil nati · Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil nati Art. 1

TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

Van krachtOfficiële tekst

Le Conseil national des professions du spectacle, ci-après désigné " Le Conseil ", est placé auprès du ministre chargé de la culture.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-07-07

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