Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de · Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de Art. 2

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Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.