Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2 Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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