Arrêté du 9 avril 2013 relatif à la mise en œuvre des systèm Art. 6

Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que :

1° Une personne acceptable par l'autorité a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 sont correctement réalisées ; et

2° Le dirigeant responsable a la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.