Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et · Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et Art. 4

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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.