Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant · Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant Art. 3

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Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.