Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 2 avril 2013 relatif au titre professionnel de te · Arrêté du 2 avril 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 2 avril 2013 relatif au titre professionnel de te Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles.