Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des · Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)

Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des Art. 1

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Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.