Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation e Art. 9
Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.