Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation e · Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation e Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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