Arrêté du 29 mars 2013 fixant un contingent exprimé en puiss Art. 1

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

385,77

1 688

0

dont Aquitaine

229

900

0

dont Pays de la Loire

143,41

595

0

dont Corse

1

59

0

dont Languedoc-Roussillon

2,54

36

0

dont Basse-Normandie

8,18

88

0

dont Poitou-Charentes

1,64

10

0

Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation autre pour raison de sécurité

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

35,8

294

4

dont Pays de la Loire

35,8

294

4

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.