Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des pr Art. Annexe
Annexe
BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES
PERSONNEL
COÛT HORAIRE EN EUROS
Encadrant
32,00
Intervenant
26,00
Majoration pour intervention de nuit ― Encadrant
16,00
Majoration pour intervention de nuit ― Intervenant
13,00
Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Encadrant
10,50
Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Intervenant
8,50
.
VÉHICULES ET ENGINS
COÛT HORAIRE EN EUROS
VL
4,00
VUL
6,50
Fourgon
16,50
Camion
21,00
Camion spécifique dispositifs de retenue
35,00
Tracteur
36,00
FLR et remorque
12,00
Balayeuse aspiratrice
60,00
Remorque à panneaux
1,00
.
Fournitures : absorbant, enrobés...
Equipements : balises, délinéateurs, glissières...
Prestations externalisées
Facturation des dépenses engagées à leur valeur d'acquisition