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Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère · Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er juillet 2013 et au plus tard le 28 février 2014.