Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa Art. 5
Chapitre II : Organisation administrative
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-11-22