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Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa Art. 5

Chapitre II : Organisation administrative

Van krachtOfficiële tekst

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-11-22