Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa Art. 19

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

2° Les droits d'inscription au concours d'entrée, les droits de scolarité ;

3° Le produit des droits perçus au titre de la formation permanente ;

4° Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

5° Les produits de la vente ou de l'exploitation de publications, de documents et d'œuvres audiovisuelles ;

6° Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

7° Le produit des participations ;

8° Le produit des aliénations ;

9° Les revenus des biens et des placements ;

10° Les dons et legs ;

11° Les recettes de mécénat ;

12° Le produit des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à sa disposition ;

13° D'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités.