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Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa Art. 12

Chapitre II : Organisation administrative

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, après avis du conseil d'administration.

Lorsque le directeur atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-10-24