Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationa Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

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L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.

Son siège est à Paris.