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Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.