Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 5

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La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.