Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 rel · Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 rel Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.