Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 re · Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 re Art. 5

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions au répertoire national des certifications professionnelles.