Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalité Art. 4
TITRE II : RECUEIL DES INFORMATIONS
La personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique ou le syndic transmet, par courrier simple, un questionnaire à tous les occupants de la copropriété, visant à obtenir des informations qualitatives sur le confort thermique et sur l'état des équipements privatifs et du bâti. Ce questionnaire contient au moins :
― une rubrique sur le confort thermique ressenti par les occupants ;
― une rubrique sur l'utilisation et la gestion de leurs équipements ;
― une rubrique sur l'évaluation de leurs consommations énergétiques et de leurs charges mensuelles ;
― une rubrique sur les travaux réalisés ou envisagés visant à améliorer la performance énergétique de leur logement ;
― une rubrique relative à leur positionnement quant à la possibilité de réaliser des travaux importants à l'échelle de la copropriété.
Ce questionnaire est synthétique et ne comporte qu'un nombre limité de questions afin de le rendre pertinent et accessible à tous.