Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 20 · Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 20 Art. 2

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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.