Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou par Art. Annexe
Annexe
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
38. ― Département de l'Isère
Arrondissement de La Tour-du-Pin
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Le Grand-Lemps
Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes
88. ― Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Remiremont
Commune de Saint-Nabord