Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2 · Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud