Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignement · Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignement Art. 5

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Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.