Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti · Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti Art. 8

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.