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Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti · Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartiti Art. 1

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La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.