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Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant · Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

EMPLOI

CODE EMPLOI

ÉTABLISSEMENT

Gestionnaire RH

2129

DCNS Brest

Gestionnaire RH

2129

DCNS Indret

Gestionnaire RH

2129

DCNS Cherbourg

Gestionnaire RH

2129

DCNS Paris

Gestionnaire RH

2129

DCNS Lorient

Secrétaire

3080

DCNS Brest

Technicien fonctions transverses

2303

DCNS Lorient