Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avi · Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens

Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avi Art. 18

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L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :

― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;

― la division de recueil des données de vols.

Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.