Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 · Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.