Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue d Art. 25
Chapitre III : Dispositions finales
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.