Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue d Art. 20
Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions au cours du deuxième cycle des études en sciences maïeutiques. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la structure assurant la formation de sage-femme.