Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au co · Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au co Art. 12

TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET DES PERSONNELS

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Les listes de candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.