Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de co · Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de co Art. 1

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Le comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est habilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.