Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conse · Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conse Art. 1

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Il est créé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, pour une durée de quatre ans, un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont le champ de compétence s'étend à l'enseignement du premier et du second degré.