Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 Art. 3

L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :

« L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »