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Arrêté du 14 mars 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 l · Arrêté du 14 mars 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 14 mars 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 l Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche

(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

10

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

18

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche

(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe

30

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

35

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

25